L'avantage principal d'une SRL est de pouvoir choisir comment, quand, et sous quelle forme vous prélevez des revenus. Cependant, se verser un gros "salaire brut" (rémunération périodique de dirigeant d'entreprise) est souvent la méthode la plus lourdement taxée en Belgique.
Pour optimiser sa charge fiscale globale et maximiser son "net poche", un gérant de SRL doit utiliser un mix intelligent de plusieurs canaux de rémunération. Voici les stratégies incontournables.
1. La règle de base : Le salaire minimum pour le taux réduit Isoc
Une société ordinaire paie l'impôt des sociétés (Isoc) au taux fixe de 25%. Cependant, les PME peuvent bénéficier d'un taux réduit de 20% sur la première tranche de 100.000 € de bénéfices, à une condition stricte :
Au moins un dirigeant d'entreprise doit se voir attribuer une rémunération de minimum 45.000 € brut par an (ou un montant au moins égal au bénéfice imposable de la société si celui-ci est inférieur à 45.000 €).
La stratégie de base consiste donc souvent à se verser exactement le salaire nécessaire (par exemple 45.000€) pour débloquer ce taux Isoc réduit, puis d'aller chercher le reste via des méthodes alternatives moins taxées.
2. Les Dividendes (Stratégie VVPR-bis & Réserve de Liquidation)
Les dividendes sont les bénéfices de la société distribués aux actionnaires. Une fois l'Isoc de 20% payé par la société, le solde peut être distribué. Par défaut, le précompte mobilier sur les dividendes est de 30%. C'est lourd. Mais la loi belge offre des mécanismes d'optimisation :
Le Régime VVPR-bis
Si vous apportez de l'argent frais lors de la création de la SRL (actions nominatives émises après le 1er juillet 2013), les dividendes bénéficient d'une réduction drastique de précompte avec le temps :
- 20% pour les dividendes distribués lors du 2e exercice (l'année "N+2").
- 15% (le minimum) pour les dividendes à partir du 3e exercice consécutif (N+3).
La Réserve de Liquidation
Alternativement, une PME peut affecter une partie de ses bénéfices après impôt à une "réserve de liquidation" en payant immédiatement une anticipation d'impôt de 10%. Si l'entreprise attend 5 ans avant de distribuer cette réserve, elle ne paie qu'un précompte supplémentaire de 5%. Au total, la taxation est de 15% (10% + 5%), tout en gardant l'argent "en réserve" dans la société pendant ce laps de temps.
3. Les Avantages de Toute Nature (ATN)
Faire payer vos propres dépenses par la SRL ("ATN") reste un classique extrêmement efficace, bien que strictement encadré par le fisc. La société déduit la dépense, et vous êtes imposé à l'IPP sur un forfait souvent très inférieur à la valeur réelle de l'avantage.
- Le véhicule de société : Si vous choisissez un véhicule faible émission (les véhicules électriques sont 100% déductibles pour la société), l'ATN ajouté à votre salaire personnel est minime, alors que la SRL paie l'achat, l'assurance, l'entretien et l'énergie.
- Matériel IT & Connexion (PC, Smartphone, Internet, Abonnement mobile) : Ce combo classique représente très peu d'ATN tout en économisant des milliers d'euros de frais privés annuels.
- Logement et chauffage : Sous certaines conditions (très surveillées), la mise à disposition d'un logement (dirigeant habitant à l'endroit du siège d'exploitation de manière justifiée) est possible, moyennant un ATN forfaitaire.
4. Les Droits d'auteur : L'Eldorado fiscal réglementé
Si vous créez du code logiciel, concevez des œuvres d'art, des designs graphiques originaux, ou rédigez des ouvrages journalistiques/techniques vendus par votre société, vous pouvez facturer à votre SRL une concession de vos "droits d'auteur".
La taxation ? Autour de 7,5% à 15% net effectif (grâce à la déduction forfaitaire pour frais).
Attention : Depuis la réforme de 2023, le régime est extrêmement strict. Il ne s'applique plus à de simples présentations, textes de sites vitrines basiques ou consulting. Il faut une réelle "œuvre" artistique, littéraire ou un code source cédé pour reproduction au public.
5. PLCI et EIP (Les engagements de pension)
Plutôt que de retirer de l'argent aujourd'hui pour payer des impôts, investissez-le via la société dans votre pension de retraite :
- Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) : Les primes sont payées par la société mais déductibles comme "cotisations sociales", réduisant à la fois votre IPP personnel et les cotisations futures.
- L'Engagement Individuel de Pension (EIP) : Une prime beaucoup plus élevée payée à 100% (et déductible pour) par la SRL. Attention toutefois à bien respecter "la règle des 80%" fixée par le fisc pour que l'EIP reste déductible.
L'optimisation fiscale est comme un puzzle : il faut assembler ces pièces (Salaire, VVPR-bis, EIP, ATN) de manière personnalisée en fonction des besoins de trésorerie privés réels et des résultats de la société. Le meilleur "mix de rémunération" se calcule annuellement avec votre conseiller fiscal.
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