Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
TMF Assist, société de droit belge dont le siège social est établi à Zaventem, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site tmfassist.be.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : info@tmfassist.be
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Via le formulaire de contact : Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), nom de l'entreprise (optionnel), et le contenu de votre message.
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite — collectées via des outils d'analyse d'audience anonymisés (si applicable).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
- Exécuter les services que vous nous avez confiés (relation contractuelle)
- Vous envoyer des informations sur nos services si vous y avez consenti
- Améliorer notre site web et l'expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base juridique du traitement
- Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact
- Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing
- Obligation légale : pour la conservation de certains documents comptables et administratifs
5. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum :
- 3 ans à partir du dernier contact pour les prospects n'ayant pas donné suite
- 10 ans à partir de la fin de la relation commerciale pour les données liées à des contrats (obligations comptables belges)
6. Vos droits
Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@tmfassist.be. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be.
7. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Dans le cadre de la fourniture de nos services, certaines données peuvent être partagées avec des sous-traitants (hébergeur, outil d'envoi d'email) dans le strict respect du RGPD et sous couvert de contrats de traitement de données.
Dernière mise à jour : Février 2025
