Franchise TVA en Belgique : Qui Doit en Profiter (et Qui Ne Doit Pas)

Le seuil du régime de la franchise de taxe (TVA) en Belgique est fixé à 25.000€ de chiffre d'affaires annuel hors TVA. Ce régime est souvent mal compris : certains l'évitent à tort, d'autres y restent alors qu'il leur coûte de l'argent. Ce guide vous explique tout clairement.

Qu'est-ce que le régime de la franchise de taxe ?

Le régime de la franchise de taxe permet aux petites entreprises (indépendants et sociétés) dont le CA annuel ne dépasse pas 25.000€ HTVA d'être exemptées des obligations TVA normales :

• Pas de facturation de TVA à vos clients (vous disposez d'un numéro de TVA, mais il est soumis au régime de la franchise)
• Pas de déclarations TVA périodiques
• Facturation sans TVA (mentions légales spécifiques obligatoires)
• En contrepartie : la TVA payée sur les achats professionnels n'est pas récupérable

Pour qui est-ce avantageux ?

La franchise est idéale dans ces situations :

• Vous vendez principalement à des particuliers (qui ne peuvent pas récupérer la TVA) — être moins cher que la concurrence est un avantage direct
• Vos achats professionnels TVA-inclus sont faibles (consultant, coach, rédacteur, thérapeute)
• Vous débutez et voulez simplifier au maximum votre comptabilité
• Vous activité est complémentaire et votre CA reste structurellement sous 25.000€

Pour qui est-ce désavantageux ?

Restez en régime normal si :

• Vous achetez beaucoup de matières premières, équipements ou services TVA-inclus — vous perdez la déduction
• Votre clientèle est principalement des entreprises (B2B) — elles récupèrent la TVA de toute façon, donc votre prix "sans TVA" n'est pas un avantage compétitif
• Vous avez des projets d'investissement importants à court terme (voiture, matériel, bureaux) — la TVA déductible sur ces achats peut être significative
• Vous êtes proche du seuil de 25.000€ — le basculement involontaire peut créer des complications

Comment basculer vers le régime de franchise ?

Si vous êtes actuellement assujetti normal et souhaitez opter pour la franchise (parce que votre CA est descendu sous 25.000€), vous devez déposer le formulaire e604b. Cette demande peut être introduite chaque trimestre (avant le 15 décembre, 15 mars, 15 juin ou 15 septembre) pour une entrée en vigueur le 1er du trimestre suivant. Notez que depuis 2025, les entreprises franchisées doivent obligatoirement déposer leur liste annuelle des clients assujettis (même si elle est néante) avant le 31 mars.

Si vous démarrez votre activité, vous pouvez directement opter pour ce régime en l'indiquant sur votre déclaration de début d'activité (formulaire 604A).

Synthèse : Franchise TVA vs Régime Normal en 2026

| Caractéristique | Régime de la Franchise TVA | Régime Normal Assujetti | | :--- | :--- | :--- | | Seuil de CA annuel | Maximum 25.000 € HTVA | Aucun (obligatoire au-delà de 25.000 €) | | Facturation de la TVA | Non (mention obligatoire sur facture) | Oui (21%, 12% ou 6% selon le service) | | Récupération de la TVA | Non (perte de la TVA sur achats) | Oui (déduction de la TVA sur frais) | | Déclarations TVA | Aucune déclaration périodique | Trimestrielle ou mensuelle (obligatoire) | | Clientèle cible idéale | Particuliers (B2C), faibles charges | Professionnels (B2B), charges élevées | | Listing clients annuel | Obligatoire (avant le 31 mars) | Obligatoire (avant le 31 mars) |

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La franchise TVA est un outil précieux pour simplifier l'administration des petites structures — mais seulement si votre profil d'activité s'y prête. Utilisez notre simulateur pour évaluer l'impact réel sur votre situation, ou contactez-nous pour un avis personnalisé.