Devenir indépendant en Belgique — Toutes les démarches

Vous avez une idée d'entreprise et vous souhaitez vous lancer comme indépendant (en personne physique) en Belgique ? Les formalités administratives peuvent sembler lourdes au premier abord, mais avec la bonne méthode, vous pouvez être opérationnel en quelques jours seulement. Voici les démarches incontournables.

1. Ouvrez un compte bancaire professionnel

Avant toute démarche officielle, vous devez ouvrir un compte bancaire à vue exclusivement dédié à votre activité professionnelle. Ce compte professionnel permet de séparer juridiquement et comptablement vos opérations privées de vos affaires d'indépendant.

N'utilisez pas votre compte courant personnel privé. Mentionnez toujours ce numéro de compte sur vos factures, devis et correspondances commerciales.

2. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

L'inscription à la BCE est l'acte de naissance de votre entreprise. Cette inscription se fait généralement via un guichet d'entreprises (comme Xerius, Partena, Acerta, ou via TMF Assist).

Vous recevrez votre numéro d’entreprise (un numéro à 10 chiffres, commençant par 0 ou 1, ex: 0123.456.789). Ce numéro unique sert d'identification pour toutes les administrations. Lors de cette inscription, il faudra déterminer vos codes d'activité (NACE-BEL) avec précision, car ils définissent ce que vous êtes légalement autorisé à vendre ou prester.

3. Activation du numéro d'identification à la TVA

Votre numéro d'entreprise sert également de numéro de TVA, mais il doit d'abord être activé auprès de l'Administration Générale de la Fiscalité. Cette démarche doit obligatoirement être finalisée avant d'émettre votre première facture ou de démarrer officiellement votre activité.

Même si vous optez pour le "Régime de la franchise de taxe" (pour les CA inférieurs à 25.000€), l'activation à la TVA reste une obligation légale.

4. Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales

Tout indépendant en Belgique doit s'affilier à une caisse d’assurances sociales au plus tard le jour du début de son activité. C'est via cette caisse que vous payerez vos cotisations sociales trimestrielles, qui vous ouvrent en retour des droits (soins de santé, pension, allocations familiales, droit passerelle).

• Activité complémentaire : Vous payez une cotisation de solidarité ou réduite (selon les revenus).
• Activité principale : Vous payez la cotisation forfaitaire provisoire (selon un forfait minimum fixé légalement chaque année), ajustée par la suite sur base de vos revenus nets réels.

5. Affiliation à une mutuelle

Bien que vous soyez déjà inscrit à une mutuelle en tant qu'employé, vous devez informer votre organisme assureur (mutuelle) de votre changement de statut. Vos droits aux prestations de santé seront désormais liés à vos cotisations sociales d'indépendant.

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Avez-vous pensé aux assurances ? Bien que votre statut soit créé, n'oubliez pas de souscrire aux assurances indispensables (Responsabilité Civile Professionnelle, revenu garanti) avant de commencer à prester.