Quelles assurances sont obligatoires pour un indépendant belge ?

Lorsque vous vous lancez comme indépendant en Belgique (en personne physique ou en société), la question des assurances revient rapidement sur la table. Mais attention aux idées reçues : très peu d'assurances sont légalement "obligatoires" au sens strict. Cependant, faire l'économie de certaines couvertures essentielles peut ruiner votre entreprise au moindre incident.

Voici un débrief clair entre le "strictement obligatoire" et le "fortement recommandé".

1. Ce qui est Strictement Obligatoire par la loi

Pleine surprise : pour la majorité des indépendants, il n'existe aucune assurance professionnelle obligatoire pour démarrer, à part les obligations classiques en tant que citoyen/employeur.

A. L'Assurance Accidents du Travail (Dès le 1er employé)

Si vous engagez du personnel, vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance accident du travail pour couvrir vos employés sur le lieu de travail et sur le trajet domicile-travail. Ne pas en avoir est une infraction grave passible de poursuites pénales.

B. L'Assurance Responsabilité Civile (RC) Auto

Si vous utilisez un véhicule (pour la société ou de fonction), l'assurance responsabilité civile auto reste obligatoire (comme pour tout conducteur). Si le véhicule est immatriculé au nom de l'entreprise, vous devez informer votre assureur de l'usage professionnel.

C. L'Assurance pour les Professions Règlementées (RC Pro Obligatoire)

La véritable obligation d'assurance professionnelle concerne uniquement certaines professions très spécifiques définies par la loi ou leur Ordre. Exemples :

• Les courtiers, agents immobiliers
• Les architectes, les entrepreneurs en construction (loi Peeters : assurance décennale)
• Les professionnels du secteur médical (médecins, dentistes) ou juridique (avocats, notaires)
• Les experts-comptables (ITA)

Si vous êtes consultant IT, boulanger, ou graphiste freelance : l'assurance n'est pas obligatoire légalement pour exercer.

2. Ce qui est Fortement Recommandé (Les Assurances "Vitales")

Même si la loi ne vous y force pas, exercer sans ces assurances est suicidaire financièrement parlant.

A. L'Assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Pro)

Si un client glisse et se blesse dans votre boutique, ou si vous endommagez gravement les serveurs d'un client lors d'une intervention, les frais de dédommagement peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros. La RC Exploitation (ou RC Pro) vous protège contre les dégâts matériels ou physiques causés à des tiers par vous-même ou votre équipe en exerçant l'activité. Elle est indispensable.

B. L'Assurance Revenu Garanti ("Incapacité de travail")

En tant qu'indépendant, le système social verse des indemnités maladie de seulement quelques dizaines d'euros par jour. Si vous tombez lourdement malade (burn-out, accident grave) pendant 6 mois, la caisse sociale ne suffira jamais à payer vos factures, l'emprunt habitation et la nourriture. L'assurance "Revenu Garanti" compense cette perte de revenu jusqu'à un certain pourcentage défini. En bonus : les primes sont constituées en charges professionnelles (déductibles fiscalement).

C. La Protection Juridique (Litiges)

Un client refuse catégoriquement de payer sa facture de 12.000€ ou vous poursuit pour "prestation non conforme" ? Frapper à la porte d'un avocat peut représenter un budget de conseil horaire très élevé. Cette assurance paie les frais d'avocat, de justice, et d'experts (à concurrence du plafond souscrit) pour régler les litiges avec des clients, sous-traitants, ou parfois avec l'ONSS et la TVA (selon options).

Où souscrire ? Vous pouvez soit comparer vous-même sur les plateformes de grands courtiers ou interroger votre assureur domestique classique qui possède un pôle 'Entreprises'. Votre comptable (comme TMF) n'est pas un courtier, mais il vous indiquera toujours avec précision quels risques votre activité comporte.

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